Accessibilité des Bureaux de vote

Jeudi, 10 Mars 2011 09:50

Le droit de vote est la condition indispensable de l'exercice et de l'existence de la démocratie.

Il est bon de rappeler à cet égard que l'ensemble des bureaux de vote ainsi que des techniques de vote doivent être accessibles à l'ensemble de électeurs, quelles que soient leurs limitations fonctionnelles.

• Le cadrage légal de cette obligation a été formalisé en 2006 par le décret relatif à l'usage du droit de vote par les personnes handicapées. Vous pouvez le consulter sur notre site.
• Le Ministère des Affaires sociales a édité un guide de l'accessibilité à l'attention des candidats. Vous pouvez le consulter sur le site du Ministère.
• L'APF a réalisé un guide du vote accessible que vous pouvez consulter sur le site internet de l'Association.