Agenda de l'accessibilité

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de rendre la France accessible pour les personnes en situation de handicap d’ici au 1^er janvier 2015.

Plus précisément, son article 45 prévoit que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, [devra être] organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

Ainsi, cet objectif de mise en accessibilité renvoie à des réalités complètement différentes (qu’il s’agisse d’espaces intérieurs ou extérieurs, de bâtiments d’habitation, de travail ou recevant du public…) et donc à un cadre réglementaire distinct et hétérogène en termes de processus, d’objectifs et de calendrier.

Il faut distinguer deux étapes dans la politique de mise en accessibilité. Tout d’abord l’obligation réglementaire de réaliser un diagnostic d’accessibilité qui ne concerne qu’une partie des structures et des espaces à rendre accessibles et enfin la mise en accessibilité elle-même.

Les articles qui suivent détaillent les différents calendriers en matière de diagnostics et de mise en accessibilité.