Réglementation

logo-moteur-orangeLa loi du 11 février 2005 a généré une rénovation en profondeur du cadre règlementaire relatif à l'accessibilité.

L'objectif ambitieux d'une mise en accessibilité complète d'ici au 1er janvier 2015 rend cette évolution impérative.

logo-visuel-roseAudit-accessibilite.com met à votre disposition gratuitement une présentation thématique exhaustive du cadre règlementaire en vigueur ainsi qu'un ensemble de documents qui vous permettront de prendre la mesure des implications de cet enjeu majeur de société.

Retrouvez le cadre réglementaire concernant 

Socle minimal qui doit être respecté, la règlementation peut toutefois être dépassée au profit d'une accessibilité effective.

Pour une France accessible dans

1042 Days

Chiffres clés du handicap

12 Millions de Français sont porteurs d'un handicap

5,5 Millions  se déclarent en situation de handicap

1,5 Millions souffrent d'une déficience visuelle

850 000 Français disposent d'une mobilité réduite