Inclusion sociale et citoyenne

Wednesday, 18 May 2011 17:36

L’accès à une vie sociale et citoyenne complète pour les personnes en situation de handicap et l’une des ambitions affichées par la loi de 2005. La mise en place du droit à la compensation du handicap y concoure en permettant à la personne handicapée de palier ses déficiences fonctionnelles grâce à l’octroi d’aides techniques, humaines, financières … De même, du Plan personnalisé de Compensation qui prend en compte le projet de vie de la personne permet le cas échéant de financer un accès aux loisirs, à la culture, au sport, aux vacances, etc.

Le Titre VI de la loi de 2005 : citoyenneté et participation à la vie sociale

L’insertion citoyenne et sociale des personnes en situation de handicap fait l’objet d’une partie spécifique, le titre VI « citoyenneté et participation à la vie sociale » dans la loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

S’agissant de l’inclusion citoyenne, ce titre inscrit dans la loi l’obligation d’accessibilité aux opérations de vote des personnes en situation de handicap.

Elle reconnaît également la Langue des Signes française (LSF) comme une langue à part entière (article 75), répondant ainsi à une demande ancienne des associations de personnes en situation de handicap auditif.

L’accès au service public pour les personnes en situation de handicap sensoriel (auditif ou visuel) est facilité par l’obligation faite aux services de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des organismes ou individus privés chargés d’une mission de service public, de proposer des moyens de traduction et de compréhension (traduction écrite simultanée ou visuelle par exemple).

L’accessibilité du contenu des médias de grande écoute devient également obligatoire dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi (article 74).

Le Titre IV de la loi de 2005 : Accessibilité

Obligation d’une mise en accessibilité, d’ici à 2015 de l’ensemble des Établissements recevant du public (commerces, écoles, services publics, lieux de culture, de loisirs …), des réseaux de transport collectif, Obligation de construire les logements accessibles, de réaliser des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics…

Toutes ces obligations concourent à permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à une vie sociale la plus complète possible.