Accessibilité des Bureaux de vote
Thursday, 10 March 2011 09:50
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Le droit de vote est la condition indispensable de l'exercice et de l'existence de la démocratie.
Il est bon de rappeler à cet égard que l'ensemble des bureaux de vote ainsi que des techniques de vote doivent être accessibles à l'ensemble de électeurs, quelles que soient leurs limitations fonctionnelles.
- Le cadrage légal de cette obligation a été formalisé en 2006 par le décret relatif à l'usage du droit de vote par les personnes handicapées. Vous pouvez le consulter sur notre site.
- Le Ministère des Affaires sociales a édité un guide de l'accessibilité à l'attention des candidats. Vous pouvez le consulter sur le site du Ministère.
- L'APF a réalisé un guide du vote accessible que vous pouvez consulter sur le site internet de l'Association.
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