Réseau de transports

Monday, 28 March 2011 14:11

Les réseaux de transports en commun sont bien évidemment concernés par la réalisation de diagnostics ainsi que par l’obligation de mise en accessibilité.

La maîtrise d’ouvrage des diagnostics, appelé « schémas directeurs d’accessibilité » doit être assurée par l’autorité organisatrice des transports publics. Il peut s’agir des Conseils Généraux, des Conseils régionaux ou d’autorités ad hoc comme le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) en région parisienne. Les gestionnaires des principaux aérodromes et aéroports sont également concernés par l’obligation de diagnostics, ainsi que l’Etat concernant notamment les services ferroviaires d’intérêt national.

• L’ensemble des SDA doit avoir été réalisé au plus tard le 11 février 2008, soit 3 ans après la publication de la loi n°2005-102.
• La date de mise en accessibilité des réseaux est maintenue au 1^er janvier 2015, toutefois, des dispositions particulières s’appliquent s’agissant de moyens de transports lourds. Ils sont décris dans la rubrique réglementation du .

Documents relatifs aux Schémas directeurs d’accessibilité :

• CERTU :  Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains, éléments de méthode
• CERTU : Elaboration d’un Schéma directeur d’accessibilité des services de transports départementaux
• CERTU : Schémas directeurs d’accessibilité des transports collectifs urbains
• Schéma directeur d’accessibilité du STIF pour la Région parisienne
• Schéma directeur d'accessibilité de la région Bretagne
• Schéma directeur d'accessibilité de la région Centre