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La politique d'accessibilité de la Cité a prévu la création, par les communes et EPCI de plus de 5 000 habitants, de véritables instances de gouvernance et de mise en cohérence des initiatives locales : les commissions (inter)communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).

Après avoir préparé une trame-type du rapport que doivent publier chaque année ces commissions, le ministère du développement durable, avec son réseau scientifique et technique, mène actuellement deux études complémentaires :

• il procède à l'analyse et à l'exploitation des rapports 2010 des commissions (inter)communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées
• il dresse un état des pratiques et techniques employées par ces commissions pour exercer la mission "Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles".

Les résultats de ces études seront notamment présentés le lundi 20 juin 2011 lors d'une journée d'échanges consacrée aux commissions (inter)communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées (journée traduite en vélotypie).

L'entrée à cette journée d'échanges est gratuite. Toutefois, en raison du nombre limité de places, il convient de confirmer sa participation en adressant un courriel à .

Source : developpement-durable.gouv.fr