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LOCALTIS : Une loi Doligé pour assouplir les normes applicables aux collectivités

Wednesday, 24 August 2011 09:17

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Un article de LOCALTIS publié le 23 août 2011.

L'engagement du chef de l'Etat de desserrer le corset des normes s'appliquant aux collectivités locales se concrétise. Le Parlement doit en effet voter d'ici la fin de l'année une proposition de loi déposée par le sénateur Eric Doligé. Principal apport du texte : l'introduction dans le droit d'un principe de "proportionnalité" des lois et règlements. Avec pour premier champ d'application l'accessibilité des bâtiments recevant du public - une nouvelle tentative d'assouplissement de la loi Handicap...

Retrouvez la suite de l'article sur le site de LOCALTIS.


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