Proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas d'usage abusif d'une place de stationnement réservée
Monday, 25 July 2011 10:38
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Un article du blog de l'APF de Lille Métropole
Une proposition de loi (n° 3564), visant à renforcer les sanctions en cas d’usage indu d’une carte de stationnement réservé, est en cours d'examen à la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.
Lire la suite,sur le blog de l'APF Lille-Métropole.
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