Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur l'amélioration du fonctionnement des MDPH

Wednesday, 29 June 2011 13:36

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la Proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) portant sur l'amélioration du fonctionnement des MDPH. Ce texte qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février dernier, prévoit un certain nombre de mesures visant à sortir les MDPH de leurs écueils actuels (voir l'article du site mdph.fr du 21 février 2011).

 Ce texte prévoit également des dispositions assouplissant la règlementation en matière d'accessibilité des constructions neuves. Ce point a entraîné une levée de boucliers des associations de défense des personnes en situation de handicap, au premier rang desquels l'APF qui a mis en ligne un site internet "des bâtons dans les roues" incluant une pétition promouvant l'annulation de cette disposition.

Lire le compte rendu analytique des débats du Sénat sur le site internet de la Chambre haute.