Dépôt d'une proposition de loi visant à rendre accessibles aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants
Tuesday, 21 June 2011 10:13
Déposée à la Présidence de l'Assemblée Nationale par 16 députéEs* le 11 mai 2011, une proposition de loi sera étudiée par la commission des Affaires sociales. Elle vise à rendre accessibles aux personnes aveugles les cartes et les menus dans les restaurants français.
Vous pouvez consulter la proposition de loi en cliquant ici.
* Christine MARIN, Patrick BEAUDOUIN, Lionnel LUCA, Jean-Pierre DECOOL, Pierre-Christophe BAGUET, Francis SAINT-LÉGER, Denis JACQUAT, Marguerite LAMOUR, Bérengère POLETTI, Jacqueline IRLES, Jean ROATTA, Martial SADDIER, Georges COLOMBIER, Paul JEANNETEAU, Jean-Claude MATHIS, Patrice VERCHÈRE et René-Paul VICTORIA.
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