Annulation du décret du 29 octobre 2009 relatif aux dérogations dans les bâtiments neufs
Monday, 13 June 2011 10:03
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Un décret publié en octobre 2009 qui permettait d'obtenir des dérogations lors de la construction de bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment a été annulé le 1er juin dernier par le Conseil d'Etat.
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