La norme du programme d'ascenseurs dans le neuf est abrogée

Wednesday, 06 April 2011 10:40

La récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves vient d'être abrogée. Cette annulation avec prise d'effet à la mi-avril fait suite à une lettre du 29 mars adressée au directeur général de l'Afnor Olivier Peyrat, dans laquelle le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu relevait les contraintes très lourdes de ces dispositions et la réaction des acteurs de la construction.

Compte tenu de la forte hausse des prix des logements neufs BBC, estimés par beaucoup de promoteurs et l'Ademe entre 5% et 10%, le gouvernement ne souhaite pas de coût supplémentaire.

Face aux « nombreuses réactions de la part de nos partenaires de la Construction, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, entreprises », comme le relève Benoist Apparu dans sa lettre, le secrétaire d'état a souhaité que « l'Afnor procède à l'abrogation de cette norme dans les plus brefs délais. De plus, et dans l'attente de cette abrogation, il me paraît hautement souhaitable que la version révisée de la norme indique clairement (...) que celle-ci n'est pas prescrite par les textes réglementaires". 

Aujourd'hui, c'est chose faite.

Par ailleurs, Benoist Apparu décidera, très prochainement, au vu d'un rapport, s'il décide ou non le report du délai fixé pour la deuxième tranche de travaux (prévue pour fin 2013) du plan de mise en sécurité des ascenseurs dans l'existant. Un délai réclamé par l'Association des responsables de copropriété (ARC) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) "pour apporter un ballon d'oxygène au niveau du porte-monnaie des propriétaires touchés par la crise".

Source : LeMoniteur.fr